|
|
- Dépôt du rôle de perception 2009
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 502-2005 de la Ville de Gatineau
- Ouverture des registres - Règlements d’emprunt 275-2-2008, 603-2008 et 604-2008
- Règlement numéro 506-2005 - Demandes d’affectation d’un usage conditionnel
- Aux propriétaires de biens mis sur le carreau - Biens provenant du 11, rue du Côteau, appartement 5, du 15, rue Bériault, appartement 201, du 37, boulevard Montclair, du 35, rue de Cléricy, appartement 13, du 107, rue Eddy, appartement A et du 38, rue Daniel-Johnson
- Entrée en vigueur du règlement numéro 516-1-1-2008 et 516-2-2008
- Entrée en vigueur du règlement numéro 490-2008
- Règlement numéro 224-1-2008
- Règlement numéro 286-2-2008
- Entrée en vigueur du règlement numéro 498-2008
- Entrée en vigueur des règlements numéros 61-5-2008, 121-3-2008, 300-5.1-2008, 364-2008, 501-14-2008, 606-2008 et 607-2008
- Examen de conformité au schéma d’aménagement de la Ville de Gatineau - Règlement numéro 502-81-2008 relatif au zonage
- Contrôle intérimaire
- Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 511-2-1-2008
- Entrée en vigueur des règlements numéros 300-8-2008, 496-2008 et 605-2008
- Règlement numéro 313-1-2008
- Entrée en vigueur du règlement numéro 128-2008
- Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement numéro 503-2005
- Retrait du dossier concernant la phase 1 du projet résidentiel « Parc de l’Harmonie »
- Assemblée publique de consultation pour les projets de règlements de zonage numéros 502-67-2008, 502-79-2008 et 502-83-2008
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande pour tenir un registre - Modification au règlement de zonage
- Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2009
- Dépôt à neige, boulevard Gréber - dépôt à neige, rue Charles (saison 2008-2009)
- Entrée en vigueur des règlements numéros 308-1-2008, 494-2008 et 495-2008
- Examen de conformité au schéma d'aménagement de la Ville de Gatineau - Règlements numéros 502-80-2008 et 502-86-2008 relatifs au zonage
- Au propriétaire de biens mis sur le carreau - Biens provenant du 131, rue Sainte-Marie, appartement A
- Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 502-2005 et au règlement de lotissement numéro 503-2005
- Entrée en vigueur du règlement numéro 502-76-2008
- Aux propriétaires de biens mis sur le carreau - Biens provenant du 700, boulevard Saint-Joseph, appartement 302 et du 150, boulevard Gréber, appartement 104-C
- Ouverture du registre - Projet Place du Musée, phase 4C et 4D
- Ouverture du registre - Règlement d’emprunt 498-2008
- Règlement numéro 506-2005 - Demande d’affectation d’un usage conditionnel
- Entrée en vigueur des règlements numéros 497-2008 et 499-2008
- Demande de démolition - 210, boulevard de la Cité-des-Jeunes, secteur de Hull
- Entrée en vigueur des règlements numéros 502-69-2008, 502-72-2008 et 502-75-2008
- Rôle d’évaluation foncière pour les années 2009, 2010 et 2011
- Aux propriétaires de biens mis sur le carreau - Biens provenant du 700, boulevard Saint-Joseph, appartement 520 et du 11, rue Cormier
- Contrôle intérimaire
|
| Appel de propositions pour promoteurs immobiliers |
Un programme de subventions et de crédit de taxes
pour la réalisation de projets d'habitation au centre-ville de Gatineau
 La Ville de Gatineau a mis en place un programme de subventions et de crédit de taxes visant à promouvoir le développement au centre-ville.
Les promoteurs immobiliers sont donc invités à réaliser des projets d’habitation cadrant avec les orientations du plan de redéveloppement du centre-ville, qui sont de créer un milieu de vie moderne et propice à la venue de résidants dans ce secteur, et à soumettre des propositions pour ces projets d’habitation.
Montant de la subvention
- Pour un bâtiment de quatre étages, les incitatifs du nouveau programme représentent un montant de 215 000 $ en subventions*, plus un crédit de taxes de 50 % sur cinq ans.
- Pour un bâtiment de cinq étages et plus, les incitatifs du nouveau programme représentent un montant de 300 000 $ en subventions*, plus un crédit de taxes de 50 % sur cinq ans.
* L’octroi des subventions est conditionnel au respect des critères de design et du plan d’implantation et d’intégration architecturale ainsi qu’aux dispositions des règlements municipaux applicables.
Conditions d’admissibilité
La construction devra comporter un nouveau bâtiment principal de construction incombustible d’un minimum de quatre étages exclusivement à des fins résidentielles comportant au moins 20 logements autonomes dont la superficie brute habitable par logement est d’au moins 75 mètres carrés. La construction doit être située dans la zone prioritaire de redéveloppement indiquée au règlement numéro 310-2005.
Gatineau (secteur de Hull)
Zone de l'Île de Hull
Dépôt de candidatures
Les promoteurs immobiliers intéressés doivent transmettre une lettre démontrant leur intérêt. Celle-ci doit indiquer les coordonnées du promoteur ainsi que la localisation du site à développer et la description du type de projet envisagé. De plus, le promoteur doit mettre en lumière ses réalisations antérieures et les expériences similaires.
Processus de sélection
À la suite du dépôt des propositions, les promoteurs respectant les exigences de l’appel de propositions devront déposer un projet respectant les conditions des programmes et des règlements municipaux en place. Un comité de sélection évaluera les projets reçus et transmettra sa recommandation au Comité consultatif d’urbanisme de la Ville en vue de recevoir son approbation par le conseil municipal.
Les lettres d’intérêt doivent être acheminées de la façon suivante :
Par la poste à : Yvon Dallaire, architecte
Coordonnateur de projets et de design urbain
Service d’urbanisme
Ville de Gatineau
25, rue Laurier
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
Par télécopieur : 819 595-7397
Par courriel : dallaire.yvon@gatineau.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’appel de propositions, prière de communiquer avec Yvon Dallaire au 819 243-2345, poste 7349.
|
